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On ne lâche rien

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« Le droit du salarié à la réparation intégrale du préjudice mis à mal par « barèmisation » Macron : La résistance s’organise (1/3)

Le droit à la réparation du préjudice intégrale est un thème qui traverse toutes les matières et un principe que l’on peut soutenir devant toutes les juridictions susceptibles d’allouer des dommages intérêts, juridictions civiles et pénales comprises.

En matière sociale, le Conseil de Prud’hommes est un cousin du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, totalement réformé d’ailleurs au 1er janvier 2019.

Devant ce tribunal (le TASS) se plaide notamment la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur, contentieux qui s’est particulièrement développé avec le scandale de l’amiante.

Jusqu’à il y a quelques années les réparations étaient forfaitaires, c’est-à-dire que le juge n’avait aucune liberté pour réparer le préjudice du salarié lié à la faute de son employeur. Cette situation étant apparue injuste, le législateur a substitué à la réparation forfaitaire une réparation laissée, s’agissant des DI alloués, à la libre appréciation du juge.

Parmi les préjudices traités par ce juge figurait le préjudice lié à la perte de l’emploi ou à la fin prématurée d’une carrière souvent appelé préjudice économique. Les montants alloués varient bien évidemment en fonction des éléments de justification fournis.

Seul le juge décide.

Devant le Conseil de Prud’hommes, nous devons nous inspirer du sens de cette évolution : Plus de liberté pour le juge c’est plus de droit pour le justiciable.

C’est l’assurance que les réponses judiciaires seront adaptées à chaque situation traitée.

Devant le Conseil de Prud’hommes, il existait une grande variété dans les décisions, contrairement à ce qui a été soutenu par les promoteurs de la barèmisation, les Conseils des Prud’hommes n’étaient pas des juridictions irresponsables et, si le taux de réformation par la Cour d’Appel des décisions prud’homales était un taux significatif, les réformations sur les quantum des dommages intérêts alloués par le juge étaient relativement peu nombreuses.

Les réformations par les magistrats professionnels de la Cour concernaient essentiellement le fond.

Cette barèmisation Macron est un carcan dont il faut sortir et dont on sortira au prix d’une démonstration préalable de ce droit intangible à la réparation d’un préjudice intégrale.

Plusieurs techniques sont aujourd’hui expérimentées pour aller dans cette direction, nous en parlerons dans notre prochain billet « On ne lâche rien »