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Actualités

05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1398 du 3 octobre 2018, Pourvoi nº 17-29.022

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-21 et L. 2324-19 du code du travail, dans leur rédaction alors applicable, ensemble les principes généraux du droit électoral ; Attendu que le recours a...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1449 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-13.418

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 mai 2004, M. et Mme X... (ci-après les époux X...) ont signé avec la société Distribution Casino France (ci-après la soci...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1421 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-11.019

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2016), que Mme X... a été engagée le 1er août 2000 par la société Feu vert en qualit...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1419 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-16.668

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 février 2017), qu'un accord d'entreprise a été conclu le 6 mars 2012 au sein de la société Areva NC mettant en place...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1420 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-16.669

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 24 février 2017), qu'un accord d'entreprise a été conclu le 6 mars 2012 au sein de la société Areva NC mettant en place...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1436 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-21.044

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en cause l'appréciation souveraine, par les juges ...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1444 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-17.589

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 3 mars 2017), que Mmes X..., Z..., A... et M. Y... ont été engagés par la société Adrexo en qualité de distributeurs dans le cadre...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1439 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-15.497

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu les articles 463 et 624 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 19 novembre 2014 (pourvoi nº 13-18.575), la Cour de cassation, chambre sociale, a cass...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1423 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-19.541

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 17-19.541 à A 17-19.549 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et huit autres agents contractuels de La Poste, employés sur le site de ...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1411 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-18.538

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois B 17-18.538, D 17-18.540 et E 17-18.541 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manq...

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24/10/2018

Justice posthume pour un militant de la CGT

Adrien Trivaletto, né en 1931, retraité de longue date travaillait dur à la périphérie de Montpellier pour la société ADREXO, distributeur de prospectus, en contrepartie d'un salaire de misère. Ni le temps de préparation de ces prospectu...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1244 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-26.853

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 septembre 2016), que M. X... a été engagé le 24 décembre 2002 par la société Aremiti en qualité d'officier de ...

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