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Actualités

02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 561 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 17-10.899

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2015), que la société Sodraco international a engagé M. Y... à compter du 2 février 2012 pour la durée du chantier ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 559 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-23.723

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2016), que M. Y... a été engagé à compter du 17 mai 2005 par la société Calyon, aux droits de l...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 560 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-23.724

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2016), que M. Y... a été engagé en qualité de "structureur", statut cadre, à compter du 20 novembre 20...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 562 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-22.322

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº N 1622362 et U 1622322 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 juin 2016), que M. Y..., engagé à compter du 2 novembre 2010 par la sociét...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 565 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 17-11.258

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 novembre 2016), que M. Y... a été engagé par l'association Régie de Bourtzwiller (la Régie) en qualité de directeur le 1er ao...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 568 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 17-10.256

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a, le 16 avril 2010, été engagée par la société Quinta co...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 571 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-50.016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2016), que Mme Y..., engagée le 18 mars 1998 en qualité d'auxiliaire de vie par la société Les Sansonnets, au...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 572 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-50.017

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2016), que Mme Z..., engagée le 13 mai 1996 en qualité de veilleuse de nuit par la société Les Sansonnets, au...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 594 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-26.556

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 septembre 2016), que M. Y... a été engagé le 26 février 1990 en qualité de gérant et de conducteur de véhicule sanitaire par...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 602 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-18.590

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2016), que M. Y..., engagé le 7 décembre 2009 par la société Epicure studio en qualité de directeur arti...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 603 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-24.749

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 17 novembre 2008 par l'Association t...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 604 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-25.302

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 2016), que M. Y... a été engagé le 4 mai 2007 par la société de droit espagnol Ingenierie Global Metalbages et exer...

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