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Actualités

01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1245 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-18.411

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2016), que M. X... a été engagé par la société Logo, suivant contrat de travail à effet du 28 novembre 2007, afin d'...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1155 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.215

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er juin 2007 en qualité de technicienne de secrétariat par la société Cof...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1152 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-12.746

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 décembre 2016), que M. Y... a été engagé par la société Sagem, le 22 décembre 1995, en qualité de responsable de ge...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1172 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.799

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué, que Mme Y..., épouse Z..., engagée le 24 juin 1993 par la société Maison Hélios en qualité d'aide puéricultrice, a ét...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1176 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-11.173

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 3 juillet 1997 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Tamaris industries ; que la soci...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1189 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-21.034

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 mai 2016), que M. Y... a été engagé le 25 octobre 1993 en qualité de délégué de formation par l'organisme paritaire collect...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1192 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé à compter du 1er juillet 2007 par la société D'jolly en q...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1191 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.924

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2017), que Mme Y..., engagée le 18 novembre 2004, par la société Gauthier pour y occuper, en dernier lieu, le poste de secr...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1193 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-18.027

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2017), que, à la suite de la consultation du comité d'entreprise de la société Le Dauphiné libér...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1166 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-17.838

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2017), que M. Y..., engagé le 1er mai 1989 par la société CICO en qualité de directeur de l'éclairage publ...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1159 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-22.503

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Cafom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 24 février 2003 par la société Guadeloupe mobilier, laquelle exploitait des maga...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1160 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.152

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, le 27 juin 2016), que M. Y..., engagé en qualité de contrôleur par la société d'exploitation de Bergevin le 2 mai 1983, et exer...

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