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Actualités

02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 605 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 17-13.513

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 1455-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référés, que M. Moussa Y... a ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 610 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 17-60.197

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, 12 avril 2017), que le Syndicat autonome a, le 8 mars 2017, informé la société Pages jaunes de la désignation de M. Y...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 611 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 16-29.072

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2016), que Mme Y..., salariée de M. Z... depuis le 1er juillet 1990, a déposé plainte pour harcèlement contre son employeur le 20 novemb...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 614 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 16-29.069

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-26, L. 2314-28, L. 2324-26 et L. 2326-1, du code du travail alors applicables, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des article...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 615 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 17-60.057

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 6 janvier 2017), que le collège désignatif chargé de procéder à la désignation de la délégation du ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 616 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 16-27.866

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Lyon, 28 novembre 2016), statuant en la forme des référés, que par délibération du 9 juin 2016, ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 617 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 17-20.612

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de [...] , 16 juin 2017), que, par requête du 6 septembre 2016, la Société européenne d'hôtellerie (SEH), Mme Z... et M. A... ont s...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 366 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-21.530

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mai 2016), que M. Y... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche et les deuxième, troisi...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 381 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-28.153

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 septembre 2016), que M. Y... a été engagé le 3 octobre 2000 par la Régie autonome des transports parisiens (RATP) en qualité d'op...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 386 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-20.650

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 11 mai 2016), qu'engagé le 1er octobre 1994 par la société MPLS (la société), M. Y... a été licenci...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 387 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-20.208

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2016), que M. Y..., engagé le 1er décembre 2008 en qualité de responsable des ventes par la société Canon ...

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05/04/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 392 du 7 mars 2018, Pourvoi nº 16-15.240

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'ordonnance nº 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travai...

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