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Actualités

01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 720 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-26.493

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ét...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 691 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-19.085

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2016), que Mme Y... a été engagée le 6 novembre 1995 en qualité de technicienne informatique par la sociét...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 716 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-21.353

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. B... Y... de son désistement de pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Felicity beauty : Vu les articles 14, 937 et 938 du code de procédure civile ;...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 719 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-25.852

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2016) que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 2 décembre 2002...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 686 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 17-13.246

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que Mme Y..., engagée à compter du 7 décembre 2004 en qualité de cuisinière par l'association Le petit Ney, qui ...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 760 du 17 mai 2018, Pourvoi nº 17-13.444

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Grenoble, 6 janvier 2016), rendue en matière de référé et en dernier ressort, que M. Y... a été engag...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 754 du 17 mai 2018, Pourvoi nº 16-25.915

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que Mme Y... a collaboré à compter du 28 janvier 2001, à la rédaction du Journal des maires, ...

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29/05/2018

Discrimination en raison de l'état de santé reconnue contre FONCIA

Cour d'appel de Montpellier 4ème A Chambre sociale, Arrêt du 09 mai 2018 Exposé du litige : Mme MIALARET était engagée par contrat à durée indéterminée du 4 mai 2009 par la SAS FONCIA DOMITIA, en qualité d’assistante de co...

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29/05/2018

violation des dispositions conventionnelles relatives aux minima salariaux convention collective de l'hospitalisation privée.

Cour d'appel de Nîmes chambre sociale arrêt du 17 avril 2018 Faits, Procédure, prétentions des parties Suivant contrat de travail en date du 28 juin 2005, Monsieur Nagbou a été engagé par la Clinique Rech en qualité de médecin de garde, ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 588 du 5 avril 2018, Pourvoi nº 17-11.587

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen, qui manque en fait en sa quatrième branche, ne tend qu'à remettre en c...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 561 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 17-10.899

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2015), que la société Sodraco international a engagé M. Y... à compter du 2 février 2012 pour la durée du chantier ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 559 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-23.723

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2016), que M. Y... a été engagé à compter du 17 mai 2005 par la société Calyon, aux droits de l...

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