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Actualités

01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1103 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-13.306

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance d'Amiens 8 février 2017) rendue en la forme des référ...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1105 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-14.761

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº W 17-14.761 à Z 17-14.764 ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2122-1 et L. 5312-9 du code du travail, ensemble l'article 41 de la convention collective nationa...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1108 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 16-19.895

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 4 mai 2016), que M. Y..., engagé par la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Champagne Bourgogne (CRCAM) le 19 janvier 1982, occupait depuis le ...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1113 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 17-14.108

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens : Vu l'article 10 de l'ordonnance nº 2015-899, du 23 juillet 2015, relative aux marchés publics et l'article L. 4612-1 du code du travail, alors applicable ; Attendu qu'en ...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1111 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 16-26.916

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 octobre 2016), que M. Y..., engagé à compter du 1er juin 2010 en qualité de technicien matériel par la société Genilink,...

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01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1109 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 16-23.605

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2015), que M. Y... a été engagé le 18 juillet 2008 par la société B... C... en qualit...

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18/07/2018

Reconnaissance de harcèlement moral et sanctions injustifiées

Faits procédure et prétentions des parties Monsieur Laurent VALLET a été embauché, le 1er janvier 1985, en qualité de mécanicien, par la société KGM qui exploite un commerce de motocyclettes et qui devenait concessionnaire de la marque...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 898 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-60.132

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 22 mars 2017), que dans la perspective des élections des délégués du personnel et des membres du comit...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 928 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-10.497

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, prise en la forme des référés, que la société La Poste a contesté, devant le président du tribunal de grande instance, la d...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 910 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.543

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2016), que M. Y..., engagé par contrat du 2 septembre 1999 par l'association ADEUS (Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération s...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 909 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-26.490

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2016), que Mme Y..., engagée par la société Coopérative Système U suivant contrat à durée indétermin...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 921 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-27.175

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 27 octobre 2017), qu'à la suite de l'échec des négociations préélectorales pour le renouvellement de ...

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