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Actualités

03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 922 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-25.527

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2016), que par lettres du 29 octobre 2012, la société France télévisions a demandé au syndicat national d...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 919 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-60.263

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du code du travail alors applicables ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 30 mars 2017 a été organisée l'élection de...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 927 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-14.372

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº Y 17-14.372 à B 17-14.375 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 décembre 2016), qu'engagés par la société BNP Paribas, ...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 869 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.948

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº P 16-28.067, nº S 16-28.047, nº J 16-28.063, nº K 16-28.064, nº A 16-28.009, nº E 16-28.013, nº F 16-28.014, nº H 16-28.015, nº G 16-28.0...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 870 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.949

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 16-28.070, nº S 16-28.024, nº G 16-27.993, nº Q 16-27.976, nº C 16-27.965, nº K 16-27.949 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. Y...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 872 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.959

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº M 16-28.065, nº K 16-27.995, nº C 16-27.988, nº S 16-27.978, nº E 16-27.967, nº D 16-27.966 et nº W 16-27.959 ; Sur le moyen unique : Vu...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 871 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº H 16-27.992, Y 16-27.961, V 16-27.958, R 16-27.954 et T 16-27.956 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. B... et quatre autres salariés de la soci...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 868 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 15-26.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu qu'une omission a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 14 juin 2017 en ce qu'il a omis de statuer ...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 873 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.962

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº V 16-28.027, D 16-28.035, Q 16-28.045, J 16-28.017, K 16-27.972, M 16-27.973, P 16-27.975, G 16-27.970 et Z 16-27.962 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1233-61, L. 1...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 884 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-22.997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 29 juillet 2004 en qualité de cha...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 881 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-21.537

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 16-21.538, Q 16-21.559, R 16-21.560, S 16-21.561, T 16-21.562, W 16-21.565 et R 16-21.537 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 1er juin 2016), que couran...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 878 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-23.468

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., embauché par la société Chanee - Ducroq - Deschemaker (la société CDD), en qualité de coupeur à compter du 9 mars 1992, l...

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