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Actualités

08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2563 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-13.475

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2016), que Mme X... a été engagée le 13 août 2012 par l'association Maison Saint Joseph en qualité d'animatrice ; qu'elle a ...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2564 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-19.982

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Staci de son désistement sur le deuxième moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), que Mme X... a été engagée par la...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2565 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-20.174

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ét...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2566 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-22.182

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2016), que Mme X... a été engagée par la société Synchrone technologies le 25 juin 2012 ; que les parties ont signé une ruptu...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2567 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 15-26.783

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Wattignies AP2, titulaire d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier situé à Paris, dont el...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2599 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-19.518

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 2006...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2554 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-20.470

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., se prétendant salarié de la société Clessi (la société), a obtenu de la juridiction des référés le paiement...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2559 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-24.548

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 septembre 2016), que M. X..., engagé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité d'age...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2561 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-21.814

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2016), que M. X... a été engagé à compter du 15 juillet 1974 par la société CGEE Alsthom aux droits de laquelle se trouve la s...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2620 du 13 décembre 2017, Pourvoi nº 16-21.773

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société SRAES ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du mandataire liquidateur de...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2637 du 13 décembre 2017, Pourvoi nº 16-19.370

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 avril 2016), qu'engagée par la société EDF-GDF le 26 mai 2000 en qualité de cadre stagiaire, avant d'être titularis...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2641 du 13 décembre 2017, Pourvoi nº 16-12.397

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2015), que la société Peugeot Citroen automobiles (PCA), filiale du groupe Peugeot SA (PSA), a entrepris une réorganisation de ses activ...

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