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Actualités

01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 676 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-19.527

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article L. 1152-1 du code du travail et L. 1154-1 de ce code, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engag...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 674 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-19.040

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 avril 2016), que Mme Y... épouse Z..., engagée le 31 janvier 1996 par la société Autoroutes du sud de la France, occupa...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 675 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-19.129

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 19 avril 2016), que M. Y... a été engagé le 24 août 1998 par la société Dynaplast en qualité de r...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 736 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 17-12.483

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert des griefs non fondés de violation de la loi et de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à contester l'appréciati...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 725 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 17-15.297

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1221-1 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 3 décembre 2007 par l'association Le Colombier, qui g...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 739 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 17-11.200

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 24 novembre 2016), que M. Y... a effectué des missions d'intérim successives auprès de la société Aluminium ...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 741 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-20.691

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº W 16-20.691 à N 16-20.729 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Colmar, 24 mai 2016), que M. Y... et trente-huit autres salariés ont ét...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 720 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-26.493

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1231-1, L. 1237-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ét...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 691 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-19.085

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 10 mai 2016), que Mme Y... a été engagée le 6 novembre 1995 en qualité de technicienne informatique par la sociét...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 716 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-21.353

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. B... Y... de son désistement de pourvoi ; Sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Felicity beauty : Vu les articles 14, 937 et 938 du code de procédure civile ;...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 719 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 16-25.852

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 septembre 2016) que Mme X... a été engagée en qualité d'hôtesse d'accueil à compter du 2 décembre 2002...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 686 du 16 mai 2018, Pourvoi nº 17-13.246

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 8 janvier 2016), que Mme Y..., engagée à compter du 7 décembre 2004 en qualité de cuisinière par l'association Le petit Ney, qui ...

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