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Actualités

01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 760 du 17 mai 2018, Pourvoi nº 17-13.444

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Grenoble, 6 janvier 2016), rendue en matière de référé et en dernier ressort, que M. Y... a été engag...

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01/06/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 754 du 17 mai 2018, Pourvoi nº 16-25.915

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 septembre 2016), que Mme Y... a collaboré à compter du 28 janvier 2001, à la rédaction du Journal des maires, ...

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29/05/2018

Discrimination en raison de l'état de santé reconnue contre FONCIA

Cour d'appel de Montpellier 4ème A Chambre sociale, Arrêt du 09 mai 2018 Exposé du litige : Mme MIALARET était engagée par contrat à durée indéterminée du 4 mai 2009 par la SAS FONCIA DOMITIA, en qualité d’assistante de co...

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29/05/2018

violation des dispositions conventionnelles relatives aux minima salariaux convention collective de l'hospitalisation privée.

Cour d'appel de Nîmes chambre sociale arrêt du 17 avril 2018 Faits, Procédure, prétentions des parties Suivant contrat de travail en date du 28 juin 2005, Monsieur Nagbou a été engagé par la Clinique Rech en qualité de médecin de garde, ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 588 du 5 avril 2018, Pourvoi nº 17-11.587

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert du grief non fondé de violation de la loi, le moyen, qui manque en fait en sa quatrième branche, ne tend qu'à remettre en c...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 561 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 17-10.899

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 20 février 2015), que la société Sodraco international a engagé M. Y... à compter du 2 février 2012 pour la durée du chantier ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 559 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-23.723

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2016), que M. Y... a été engagé à compter du 17 mai 2005 par la société Calyon, aux droits de l...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 560 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-23.724

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 juillet 2016), que M. Y... a été engagé en qualité de "structureur", statut cadre, à compter du 20 novembre 20...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 562 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-22.322

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº N 1622362 et U 1622322 ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Nancy, 15 juin 2016), que M. Y..., engagé à compter du 2 novembre 2010 par la sociét...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 565 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 17-11.258

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 24 novembre 2016), que M. Y... a été engagé par l'association Régie de Bourtzwiller (la Régie) en qualité de directeur le 1er ao...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 568 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 17-10.256

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 12 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a, le 16 avril 2010, été engagée par la société Quinta co...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 571 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-50.016

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2016), que Mme Y..., engagée le 18 mars 1998 en qualité d'auxiliaire de vie par la société Les Sansonnets, au...

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