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Actualités

01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2478 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-23.788

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., de nationalité marocaine, alors étudiant, a été admis à bénéficier d'un stage de fin d'études au sein de la soci...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2483 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.669

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 10 juin 2016) que M. X... et son épouse ont conclu avec la société Distribution casino France (la société) un contrat de cog...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2526 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-22.184

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 16 juin 2016, le syndicat national des industries agro-alimentaires (SNI2A) a désigné M. X... en...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2526 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-22.184

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M. X... de son désistement ; Attendu, selon le jugement attaqué, que par lettre du 16 juin 2016, le syndicat national des industries agro-alimentaires (SNI2A) a désigné M. X... en...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2531 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-25.821

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2142-1 et L. 2142-1-1 du code du travail ; Attendu que sauf accord collectif plus favorable, une confédération syndicale et les organisations syndicales qui lui sont affil...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2532 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-26.367

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen pris en sa quatrième branche : Vu l'article L. 2143-3, alinéa 4, du code du travail dans sa rédaction issue de la loi nº 2014-288 du 5 mars 2014 ; Attendu, selon le jugement attaq...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2533 du 22 novembre 2017, Pourvoi nº 16-28.279

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 12 décembre 2016), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 24 mai 2016, pourvoi nº 15-20.974), que Mme X... a ...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2450 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.184

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 4121-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable, ensemble l'article 41 de la loi nº 98-1194 du 23 décembre 1998 ; Attendu, selon l'arrêt attaqu...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2452 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 15-24.304

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº C 15-24. 304, B 15-25. 361, D 15-24. 305 et C 15-25. 362 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 22 juin 2015), que Mmes X...et Y... ont ét...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2454 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-16.459

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 septembre 2007 en qualité de technicien bure...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2456 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 13-28.704

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, procédant à la recherche prétendument omise, a souverainement apprécié les éléments de fait et d...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2457 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-13.429

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Erad France du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Pôle emploi de Thionville Manom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 12 ja...

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