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Actualités

01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 467 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 16-22.274

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 467 FS-D Pourvoi nº S 16-22.274 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 472 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 17-23.653

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 472 F-D Pourvoi nº M 17-23.653 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Z...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 470 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 17-19.598

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 470 FS-D Pourvois nº D 17-19.598 à F 17-19.600 G 17-19.602 et J 17-19.603 P 17-19.607 S 17-19.610 X 17-19.615 C 17-19.620 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCI...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 480 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 17-19.245

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 480 F-D Pourvoi nº V 17-19.245 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par X...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 474 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 18-60.063

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 474 F-D Pourvoi nº G 18-60.063 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 482 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 17-26.600

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 482 F-D Pourvoi nº Q 17-26.600 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 478 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 17-15.332

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. RINUY, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt nº 478 F-D Pourvoi nº S 17-15.332 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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01/04/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 475 du 20 mars 2019, Pourvoi nº 17-21.493

COUR DE CASSATION Audience publique du 20 mars 2019 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 475 F-D Pourvoi nº P 17-21.493 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : ...

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28/03/2019

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - 4ème A Chambre Sociale - ARRET du 27 Mars 2019

COUR D’APPEL DE MONTPELLIER 4ème A Chambre Sociale ARRET du 27 Mars 2019 EXPOSE DU LITIGE : M.Mery a été embauché par la société Passion Automobile par contrat à durée indéterminée du 24 janvier 2005 en qualit...

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14/03/2019

La poste condamnée pour harcèlement moral

Le dernier conflit autour du centre de tri de Rondelet l’a montré : les relations sont parfois tendues entre La Poste de l’Hérault et certaines organisations syndicales. A la fin du mois de janvier, un arrêt de la cour d’appel en a apporté une autre d...

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07/03/2019

On ne lâche rien

« Le droit du salarié à la réparation intégrale du préjudice mis à mal par « barèmisation » Macron : La résistance s’organise (1/3) Le droit à la réparation du préjudice intégrale...

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04/03/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 243 du 13 février 2019, Pourvoi nº 18-11.384

COUR DE CASSATION Audience publique du 13 février 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 243 FS-D Pourvoi nº W 18-11.384 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ le syndicat CFE...

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