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Actualités

04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1619 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-21.535

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 2017), que Mme X... a été engagée le 3 mars 2008 par la société Multi Mall management devenue la société Convergenc...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1620 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-26.653

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que la salariée avait bien occupé un poste d'employé réception et snack niveau 1 et qu'elle n'apportait pas...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1624 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-16.404

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 mars 2016), que M. Y... a été engagé en qualité de directeur administratif et financier le 2 mai 2009 par la société Gard...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1650 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-14.938

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2017), que M. Y... a été engagé par l'URSSAF d'Ille-et-Vilaine aux droits de laquelle vient l'URSSAF de Bretagne le 10 janvier 1972 ; qu'en 198...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1645 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-14.275

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 janvier 2017), que M. A... a été engagé le 31 décembre 2003 par le centre médico-chirurgical des Jockeys, venant a...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1614 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-18.989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que sous le couvert de griefs non fondés de violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, de violation de la loi, de vice...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1616 du 14 novembre 2018, Pourvoi nº 17-20.655

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu que le moyen qui critique des motifs surabondants ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. X... aux dépens ; Vu l'ar...

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04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1706 du 28 novembre 2018, Pourvoi nº 17-20.951

SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 28 novembre 2018 Cassation partielle Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1706 F-D Pourvoi nº Z 17-20.951 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sta...

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23/11/2018

Arrêt BATISTELLA

Cours d'appel de Montpellier 4ème B Chambre sociale Arrêt du 4 mai 2016 Exposé du litige La Caisse Primaire de l'Aude (CPAM ou Caisse), a régulièrement interjeté appel le 29 août 2013 du jugement du tribunal des affaires de sécurit...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1379 du 3 octobre 2018, Pourvoi nº 17-60.285

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº D 17-60.285, H 17-60.288, G 17-60.289 et J 17-60.290 ; Sur la recevabilité du pourvoi nº G 17-60.289, examinée d'office, après avis donné aux p...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1395 du 3 octobre 2018, Pourvoi nº 17-19.780

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée par la société Auvergne architecture revalorisation du patrimoine architectural (AARPA) le 4 avril 2011 en qu...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1392 du 3 octobre 2018, Pourvoi nº 17-19.013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'ordonnance attaquée ( président du tribunal de grande instance de Paris, 18 mai 2017), que le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions d...

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