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Actualités

01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2458 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-15.926

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 février 2016) et les pièces de la procédure, que Mme X...a été engagée le 2 août 2010 par la société High ...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2459 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.083

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 29 juin 2016), que Mme X... a été engagée par la société Kwizda France le 17 août 2009 suivant contrat à dur...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2461 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-11.590

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 décembre 2015), que M. X... a été engagé par l'association de Gestion et de développement du centre de formation d'apprentis de la C...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2451 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.749

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix en Provence, 3 juin 2016), que M. X...a été engagé le 11 mai 1992 par la société Sepal aux droits de laquelle vient la sociét...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2455 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-21.328

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 27 mai 2016), que Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité d'ambulancière par la société Les ambula...

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01/12/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2460 du 23 novembre 2017, Pourvoi nº 16-22.180

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2016), que M. X... a été engagé par la société Éclosions développement durable (la soc...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2295 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 13-24.118

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 27 octobre 1994 par la société Luxottica France en qualité de voyageur-représentant-placier et a ...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2296 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-14.537

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº H 16-14.537 à K 16-14.540 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 29 janvier 2016), que Mme X... et MM. Y..., Z... et A..., salari...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2297 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-16.092

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2016), que M. X... a été engagé le 1er décembre 1976 par la société Nestlé France en qualit...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2298 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-16.198

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº N 16-16.198, P 16-16.199, Q 16-16.200, R 16-16.201, S 16-16.202, T 16-16.203, U 16-16.204, V 16-16.205, W 16-16.206, X 16-16.207 et Y 16-16.208 ; Attendu, selon les arr...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2299 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-26.884

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... et huit autres salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 2 j...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2300 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 15-26.885

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... et 334 salariés de la société Matra manufacturing & services ont été licenciés pour motif économique le 5 d...

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