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Actualités

02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 572 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-50.017

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 janvier 2016), que Mme Z..., engagée le 13 mai 1996 en qualité de veilleuse de nuit par la société Les Sansonnets, au...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 594 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-26.556

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 28 septembre 2016), que M. Y... a été engagé le 26 février 1990 en qualité de gérant et de conducteur de véhicule sanitaire par...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 602 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-18.590

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 avril 2016), que M. Y..., engagé le 7 décembre 2009 par la société Epicure studio en qualité de directeur arti...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 603 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-24.749

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-1, L. 1232-1 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 17 novembre 2008 par l'Association t...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 604 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 16-25.302

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 6 septembre 2016), que M. Y... a été engagé le 4 mai 2007 par la société de droit espagnol Ingenierie Global Metalbages et exer...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 605 du 11 avril 2018, Pourvoi nº 17-13.513

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article R. 1455-6 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en matière de référés, que M. Moussa Y... a ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 610 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 17-60.197

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, 12 avril 2017), que le Syndicat autonome a, le 8 mars 2017, informé la société Pages jaunes de la désignation de M. Y...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 611 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 16-29.072

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 28 octobre 2016), que Mme Y..., salariée de M. Z... depuis le 1er juillet 1990, a déposé plainte pour harcèlement contre son employeur le 20 novemb...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 614 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 16-29.069

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-26, L. 2314-28, L. 2324-26 et L. 2326-1, du code du travail alors applicables, ensemble l'article 809 du code de procédure civile ; Attendu qu'il résulte des article...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 615 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 17-60.057

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 6 janvier 2017), que le collège désignatif chargé de procéder à la désignation de la délégation du ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 616 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 16-27.866

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée (président du tribunal de grande instance de Lyon, 28 novembre 2016), statuant en la forme des référés, que par délibération du 9 juin 2016, ...

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02/05/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 617 du 12 avril 2018, Pourvoi nº 17-20.612

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de [...] , 16 juin 2017), que, par requête du 6 septembre 2016, la Société européenne d'hôtellerie (SEH), Mme Z... et M. A... ont s...

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