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Actualités

13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2321 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-15.241

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 6, § 1 de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000, portant création d'un cadre général en faveur de l'égalit...

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13/11/2017

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2323 du 26 octobre 2017, Pourvoi nº 16-17.912

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº A 16-17. 912, D 16-18. 053, A 16-17. 981, G 16-18. 080 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2016), que M. X...a été engagé par ...

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