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Actualités

02/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 249 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.349

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2015), que M. Y... a été engagé le 4 mai 2009 par la société 2B Consulting en qualité de directeur d'affaires ; qu'ayant p...

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01/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 252 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-17.996

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 mars 2016), que Mme X... a été engagée à compter du 2 décembre 1993 par la société Oxibis group en...

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01/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 256 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-21.941

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juin 2016), qu'entre le 28 octobre 2010 et le 11 janvier 2013, M. X..., salarié de la société Supplay, entreprise ...

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01/03/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 257 du 14 février 2018, Pourvoi nº 16-20.987

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 27 mai 2016), que la société Matex environnement a engagé M. X... en qualité d'ouvrier-paysagiste par contrat nouvelles embauches, à compter d...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2558 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-24.389

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée en qualité d'assistante d'édition le 3 juin 1992 par la société nationale de radio télévision française d...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2563 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-13.475

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 13 janvier 2016), que Mme X... a été engagée le 13 août 2012 par l'association Maison Saint Joseph en qualité d'animatrice ; qu'elle a ...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2564 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-19.982

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Staci de son désistement sur le deuxième moyen ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2016), que Mme X... a été engagée par la...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2565 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-20.174

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail, ce dernier dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a ét...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2566 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-22.182

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2016), que Mme X... a été engagée par la société Synchrone technologies le 25 juin 2012 ; que les parties ont signé une ruptu...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2567 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 15-26.783

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Wattignies AP2, titulaire d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier situé à Paris, dont el...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2599 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-19.518

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 3121-1 et L. 3121-2 du code du travail dans leur rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée en 2006...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2554 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-20.470

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X..., se prétendant salarié de la société Clessi (la société), a obtenu de la juridiction des référés le paiement...

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