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Actualités

08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2559 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-24.548

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 13 septembre 2016), que M. X..., engagé par la société Manufacture française des pneumatiques Michelin en qualité d'age...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2561 du 7 décembre 2017, Pourvoi nº 16-21.814

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 8 juin 2016), que M. X... a été engagé à compter du 15 juillet 1974 par la société CGEE Alsthom aux droits de laquelle se trouve la s...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2620 du 13 décembre 2017, Pourvoi nº 16-21.773

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Dit n'y avoir lieu à mettre hors de cause M. X... en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société SRAES ; Sur le moyen unique du pourvoi principal du mandataire liquidateur de...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2637 du 13 décembre 2017, Pourvoi nº 16-19.370

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 avril 2016), qu'engagée par la société EDF-GDF le 26 mai 2000 en qualité de cadre stagiaire, avant d'être titularis...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2641 du 13 décembre 2017, Pourvoi nº 16-12.397

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 décembre 2015), que la société Peugeot Citroen automobiles (PCA), filiale du groupe Peugeot SA (PSA), a entrepris une réorganisation de ses activ...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2672 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-25.251

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 juin 2015), que Mme X... a travaillé pour la société Leroy Merlin dans le cadre de contrats à dur...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2693 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-14.880

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 3 février 2016), qu'engagé par l'association Jade en qualité d'animateur, à compter du 4 février 2002 suivant contrat...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2694 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-19.517

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 27 avril 2016), que M. X... a ...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2695 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-14.983

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1226-2, L. 1226-10, L. 1226-12 et R. 4624-22 du code du travail, en leur rédaction applicable au litige ; Attendu qu'il résulte du dernier de ces textes que la visite de r...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2696 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-17.998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1221-21, L. 2252-1, L. 2253-3 du code du travail, l'article 2 de l'avenant « mensuels » du 2 mai 1979 à la convention collective régionale des industries m...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2701 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 16-17.199

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1226-9 et L. 1226-13 du code du travail ; Attendu, selon ces textes, qu'au cours des périodes de suspension du contrat de travail du salarié consécutives ...

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08/01/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 2702 du 20 décembre 2017, Pourvoi nº 15-28.367

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, statuant en référé, que Mme X..., engagée le 13 octobre 2003 en qualité de gardienne d'immeuble qualifiée par la société Valest...

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