• Combien coûte mon avocat ? Vous ne le savez peut être pas mais une grande partie de nos honoraires peut être prise en charge par votre protection juridique - N’hésitez pas à nous solliciter pour plus de renseignements. Vous êtes satisfait de notre intervention ? N’hésitez pas à le faire savoir ! (google, presse et bouche à oreille).

  • monmail@monsite.com
  • 04 67 02 24 00

Actualités

08/01/2019

On lâche rien

« Madame B organise une permanence de soins pour une collectivité de communes. Elle est salariée d’une association subventionnée par l’Agence Régionale de Santé. Elle a formé à plusieurs reprises des demandes relatives à l...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1786 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-19.820

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1786 F-P+B Pourvoi nº V 17-19.820 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1786 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-19.820

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1786 F-P+B Pourvoi nº V 17-19.820 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1761 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-14.383

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1761 F-D Pourvoi nº K 17-14.383 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le ...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1758 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-14.594

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1758 F-D Pourvoi nº Q 17-14.594 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le ...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1783 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 16-28.745

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1783 F-D Pourvoi nº A 16-28.745 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1776 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-28.830

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 24 août 2017), que M. Y... a été désigné le 24 mars 2017 par le syndicat Alliance ouvrière en qualité de r...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1793 du 12 décembre 2018, Pourvoi nº 17-22.644

COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1793 F-D Pourvoi nº Q 17-22.644 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le p...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1795 du 12 décembre 2018, Pourvoi nº 17-25.716

COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1795 F-D Pourvoi nº D 17-25.716 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1826 du 12 décembre 2018, Pourvoi nº 17-21.718

COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1826 FS-D Pourvoi nº G 17-21.718 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1802 du 12 décembre 2018, Pourvoi nº 17-16.224

COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1802 FS-D Pourvois nº M 17-16.224 à V 17-16.232 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1864 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-15.503

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1864 FS-P+B Pourvoi nº C 17-15.503 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...

Lire la suite