• Combien coûte mon avocat ? Vous ne le savez peut être pas mais une grande partie de nos honoraires peut être prise en charge par votre protection juridique - N’hésitez pas à nous solliciter pour plus de renseignements. Vous êtes satisfait de notre intervention ? N’hésitez pas à le faire savoir ! (google, presse et bouche à oreille).

  • monmail@monsite.com
  • 04 67 02 24 00

Actualités

07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1848 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-27.442

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1848 F-P+B Pourvoi nº E 17-27.442 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1849 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-18.190

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1849 F-P+B Pourvoi nº Y 17-18.190 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1865 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-22.583

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1865 FS-P+B sur le moyen unique du pourvoi nº Y 17-22.583 et le second moyen du pourvoi nº G 17-23.558 Pourvois nº Y 17-22.583 et G 17-23.558 JONCTION LA ...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1878 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-22.638

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1878 FS-D Pourvoi nº G 17-22.638 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1876 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-27.105

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1876 FS-D Pourvoi nº P 17-27.105 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1845 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-16.470

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1845 FS-D Pourvoi nº D 17-16.470 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1º/ l’AGS, ...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1850 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-19.889

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1850 F-D Pourvoi nº V 17-19.889 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1842 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 16-28.765

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1842 FS-D Pourvois nº X 16-28.765 à A 16-28.768 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvo...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1855 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-23.595

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1855 F-D Pourvoi nº Y 17-23.595 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

Lire la suite
07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1808 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 13-26.940

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet Mme GOASGUEN, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1808 F-D Pourvoi nº B 13-26.940 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi for...

Lire la suite
04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1604 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-14.743

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 2143-8 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y... a été engagé par la société FC A... transports en qualité de ...

Lire la suite
04/12/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1611 du 7 novembre 2018, Pourvoi nº 17-60.136

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article l'article L. 4613-1, alors en vigueur, du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 4 janvier 2017 a eu lieu au sein de la société Patiprestig...

Lire la suite