• Combien coûte mon avocat ? Vous ne le savez peut être pas mais une grande partie de nos honoraires peut être prise en charge par votre protection juridique - N’hésitez pas à nous solliciter pour plus de renseignements. Vous êtes satisfait de notre intervention ? N’hésitez pas à le faire savoir ! (google, presse et bouche à oreille).

  • monmail@monsite.com
  • 04 67 02 24 00

Actualités

01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1189 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-21.034

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 mai 2016), que M. Y... a été engagé le 25 octobre 1993 en qualité de délégué de formation par l'organisme paritaire collect...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1192 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé à compter du 1er juillet 2007 par la société D'jolly en q...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1191 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.924

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er février 2017), que Mme Y..., engagée le 18 novembre 2004, par la société Gauthier pour y occuper, en dernier lieu, le poste de secr...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1193 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-18.027

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 mars 2017), que, à la suite de la consultation du comité d'entreprise de la société Le Dauphiné libér...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1166 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-17.838

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2017), que M. Y..., engagé le 1er mai 1989 par la société CICO en qualité de directeur de l'éclairage publ...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1159 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-22.503

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Cafom ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 24 février 2003 par la société Guadeloupe mobilier, laquelle exploitait des maga...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1160 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.152

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, le 27 juin 2016), que M. Y..., engagé en qualité de contrôleur par la société d'exploitation de Bergevin le 2 mai 1983, et exer...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1161 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-25.797

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 2016), que M. Y..., engagé par la société compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme le 30 avril 1982, par contrat de travail tra...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1182 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-28.407

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance nº 2016-131 du 10 février 2016, les articles 7 à 7.7 de la convention collective national...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1183 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-20.400

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2016), que Mme Y..., épouse Z..., a été engagée le 1er janvier 2010 comme aide médico-psychologique par l'assoc...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1185 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.619

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu l'article 117 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, que, le 23 novembre 2016, la Fédération des services CFD...

Lire la suite
01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1184 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.178

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., engagé en qualité d'ingénieur informatique le 2 janvier 2001 par la société pour l'informatique industrielle (SII), a ét...

Lire la suite