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Actualités

01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 76 du 23 janvier 2019, Pourvoi nº 17-20.937

COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 76 F-D Pourvois nº J 17-20.937 et V 17-24.604 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I -...

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01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 79 du 23 janvier 2019, Pourvoi nº 17-27.200

COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 79 F-D Pourvoi nº S 17-27.200 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 91 du 23 janvier 2019, Pourvoi nº 17-20.533

COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 91 FS-D Pourvoi nº V 17-20.533 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par C…, domicilié 74 r...

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01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 87 du 23 janvier 2019, Pourvoi nº 17-20.235

COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 87 F-D Pourvoi nº W 17-20.235 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi for...

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01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 82 du 23 janvier 2019, Pourvoi nº 17-17.639

COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 82 F-D Pourvoi nº Z 17-17.639 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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01/02/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 83 du 23 janvier 2019, Pourvoi nº 17-18.067

COUR DE CASSATION Audience publique du 23 janvier 2019 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 83 F-D Pourvoi nº Q 17-18.067 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi for...

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25/01/2019

Arrêt du 23 janvier 2019

ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de proc...

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08/01/2019

On lâche rien

« Madame B organise une permanence de soins pour une collectivité de communes. Elle est salariée d’une association subventionnée par l’Agence Régionale de Santé. Elle a formé à plusieurs reprises des demandes relatives à l...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1786 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-19.820

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1786 F-P+B Pourvoi nº V 17-19.820 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1786 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-19.820

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1786 F-P+B Pourvoi nº V 17-19.820 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi fo...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1761 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-14.383

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1761 F-D Pourvoi nº K 17-14.383 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le ...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1758 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-14.594

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Cassation partielle M. CHAUVET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1758 F-D Pourvoi nº Q 17-14.594 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le ...

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