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Actualités

07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1783 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 16-28.745

COUR DE CASSATION Audience publique du 5 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1783 F-D Pourvoi nº A 16-28.745 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1776 du 5 décembre 2018, Pourvoi nº 17-28.830

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Vanves, 24 août 2017), que M. Y... a été désigné le 24 mars 2017 par le syndicat Alliance ouvrière en qualité de r...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1793 du 12 décembre 2018, Pourvoi nº 17-22.644

COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1793 F-D Pourvoi nº Q 17-22.644 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le p...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1795 du 12 décembre 2018, Pourvoi nº 17-25.716

COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1795 F-D Pourvoi nº D 17-25.716 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pour...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1826 du 12 décembre 2018, Pourvoi nº 17-21.718

COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1826 FS-D Pourvoi nº G 17-21.718 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1802 du 12 décembre 2018, Pourvoi nº 17-16.224

COUR DE CASSATION Audience publique du 12 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1802 FS-D Pourvois nº M 17-16.224 à V 17-16.232 JONCTION LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1864 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-15.503

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1864 FS-P+B Pourvoi nº C 17-15.503 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1848 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-27.442

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1848 F-P+B Pourvoi nº E 17-27.442 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1849 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-18.190

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt nº 1849 F-P+B Pourvoi nº Y 17-18.190 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1865 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-22.583

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1865 FS-P+B sur le moyen unique du pourvoi nº Y 17-22.583 et le second moyen du pourvoi nº G 17-23.558 Pourvois nº Y 17-22.583 et G 17-23.558 JONCTION LA ...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1878 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-22.638

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1878 FS-D Pourvoi nº G 17-22.638 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...

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07/01/2019

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1876 du 19 décembre 2018, Pourvoi nº 17-27.105

COUR DE CASSATION Audience publique du 19 décembre 2018 Rejet M. CATHALA, président Arrêt nº 1876 FS-D Pourvoi nº P 17-27.105 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la sociét...

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