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Actualités

01/08/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1109 du 5 juillet 2018, Pourvoi nº 16-23.605

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 29 octobre 2015), que M. Y... a été engagé le 18 juillet 2008 par la société B... C... en qualit...

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18/07/2018

Reconnaissance de harcèlement moral et sanctions injustifiées

Faits procédure et prétentions des parties Monsieur Laurent VALLET a été embauché, le 1er janvier 1985, en qualité de mécanicien, par la société KGM qui exploite un commerce de motocyclettes et qui devenait concessionnaire de la marque...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 898 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-60.132

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Ajaccio, 22 mars 2017), que dans la perspective des élections des délégués du personnel et des membres du comit...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 928 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-10.497

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance attaquée, prise en la forme des référés, que la société La Poste a contesté, devant le président du tribunal de grande instance, la d...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 910 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.543

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 11 octobre 2016), que M. Y..., engagé par contrat du 2 septembre 1999 par l'association ADEUS (Agence de développement et d'urbanisme de l'agglomération s...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 909 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-26.490

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2016), que Mme Y..., engagée par la société Coopérative Système U suivant contrat à durée indétermin...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 921 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-27.175

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois, 27 octobre 2017), qu'à la suite de l'échec des négociations préélectorales pour le renouvellement de ...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 922 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 16-25.527

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 septembre 2016), que par lettres du 29 octobre 2012, la société France télévisions a demandé au syndicat national d...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 919 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-60.263

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2314-24-1 et L. 2324-22-1 du code du travail alors applicables ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 30 mars 2017 a été organisée l'élection de...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 927 du 6 juin 2018, Pourvoi nº 17-14.372

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº Y 17-14.372 à B 17-14.375 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 8 décembre 2016), qu'engagés par la société BNP Paribas, ...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 869 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.948

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº P 16-28.067, nº S 16-28.047, nº J 16-28.063, nº K 16-28.064, nº A 16-28.009, nº E 16-28.013, nº F 16-28.014, nº H 16-28.015, nº G 16-28.0...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 870 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.949

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 16-28.070, nº S 16-28.024, nº G 16-27.993, nº Q 16-27.976, nº C 16-27.965, nº K 16-27.949 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. Y...

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