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Actualités

05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1439 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-15.497

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu les articles 463 et 624 du code de procédure civile ; Attendu que, par arrêt du 19 novembre 2014 (pourvoi nº 13-18.575), la Cour de cassation, chambre sociale, a cass...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1423 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-19.541

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 17-19.541 à A 17-19.549 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme X... et huit autres agents contractuels de La Poste, employés sur le site de ...

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05/11/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1411 du 10 octobre 2018, Pourvoi nº 17-18.538

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois B 17-18.538, D 17-18.540 et E 17-18.541 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de violation de la loi, de manq...

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24/10/2018

Justice posthume pour un militant de la CGT

Adrien Trivaletto, né en 1931, retraité de longue date travaillait dur à la périphérie de Montpellier pour la société ADREXO, distributeur de prospectus, en contrepartie d'un salaire de misère. Ni le temps de préparation de ces prospectu...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1244 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-26.853

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 15 septembre 2016), que M. X... a été engagé le 24 décembre 2002 par la société Aremiti en qualité d'officier de ...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1245 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-18.411

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 5 avril 2016), que M. X... a été engagé par la société Logo, suivant contrat de travail à effet du 28 novembre 2007, afin d'...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1155 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.215

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 26 janvier 2017), que Mme Y... a été engagée le 1er juin 2007 en qualité de technicienne de secrétariat par la société Cof...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1152 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-12.746

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 9 décembre 2016), que M. Y... a été engagé par la société Sagem, le 22 décembre 1995, en qualité de responsable de ge...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1172 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-24.799

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l‘arrêt attaqué, que Mme Y..., épouse Z..., engagée le 24 juin 1993 par la société Maison Hélios en qualité d'aide puéricultrice, a ét...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1176 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-11.173

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé à compter du 3 juillet 1997 en qualité d'ouvrier polyvalent par la société Tamaris industries ; que la soci...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1189 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 16-21.034

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 mai 2016), que M. Y... a été engagé le 25 octobre 1993 en qualité de délégué de formation par l'organisme paritaire collect...

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01/10/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 1192 du 12 septembre 2018, Pourvoi nº 17-15.998

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé à compter du 1er juillet 2007 par la société D'jolly en q...

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