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Actualités

03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 872 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.959

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº M 16-28.065, nº K 16-27.995, nº C 16-27.988, nº S 16-27.978, nº E 16-27.967, nº D 16-27.966 et nº W 16-27.959 ; Sur le moyen unique : Vu...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 871 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº H 16-27.992, Y 16-27.961, V 16-27.958, R 16-27.954 et T 16-27.956 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. B... et quatre autres salariés de la soci...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 868 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 15-26.954

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête susvisée ; Vu l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu qu'une omission a été commise dans le dispositif de l'arrêt du 14 juin 2017 en ce qu'il a omis de statuer ...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 873 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.962

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº V 16-28.027, D 16-28.035, Q 16-28.045, J 16-28.017, K 16-27.972, M 16-27.973, P 16-27.975, G 16-27.970 et Z 16-27.962 ; Sur le premier moyen : Vu les articles L. 1233-61, L. 1...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 884 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-22.997

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa septième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., engagé le 29 juillet 2004 en qualité de cha...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 881 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-21.537

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois nº S 16-21.538, Q 16-21.559, R 16-21.560, S 16-21.561, T 16-21.562, W 16-21.565 et R 16-21.537 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 1er juin 2016), que couran...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 878 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-23.468

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z..., embauché par la société Chanee - Ducroq - Deschemaker (la société CDD), en qualité de coupeur à compter du 9 mars 1992, l...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 874 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-27.971

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1233-61, L. 1233-62 et L. 1235-10 du code du travail dans leur rédaction applicable au litige ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Y..., salarié de la soc...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 880 du 7 juin 2018, Pourvoi nº 16-28.678

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 27 octobre 2016), que M. Y... a été engagé à compter du 29 mai 2009 en qualité d'ingénieur ...

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03/07/2018

Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 936 du 13 juin 2018, Pourvoi nº 16-24.830

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société André, société par actions simplifiée, dont le siège est 28 avenue de Flandre, 75019 Paris, contre l'arrêt rendu le 30 s...

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26/06/2018

Cour d'appel de Montpellier 4ème A Chambre Sociale Arrêt du 11 Avril 2018

Exposé du litige : M.Nicolas DOLOSOR était engagé le 9 septembre 1999 par la SA LYONNAISE DES EAUX en qualité d’agent de station. Le 12 décembre 2003, LA SDEI l’informait de sa mutation en qualité de technicien d’usine 1er échelon ...

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01/06/2018

La requalification d'un contrat aidé pour défaut de formation

Cour d'appel de Montpellier 4ème B chambre sociale Arrêt du 16 mai 2018 Faits, procédure et demandes des parties A compter du 1er septembre 2006 M.Robert Capelle a été embauché par le Lycée Jean Jaurès en qualité d’assistant admin...

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