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Rupture du contrat de travail Montpellier

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Rupture du contrat de travail montpellier

Le droit de rompre un contrat de travail peut venir de l’employeur ou du salarié. Le fonctionnement est différent en fonction de chacun. Mais pour les deux parties, la rupture du contrat de travail constitue un moment important et crucial soit pour la vie de l’entreprise ou soit pour la carrière du salarié. Le cabinet d’Avocats Alteo à Montpellier vous accompagne et vous conseille dans l’ensemble des démarches et des procédures nécessaires.

Il existe deux modes de rupture de contrat de travail pour les salariés valables pour les employeurs également : unilatéralement ou d’un commun accord. Concernant la rupture unilatéralement, il s’agit d’une demande émanant d’une partie par démission, prise d’acte, rupture ancipitée, licenciement. Le commun accord se passe généralement par rupture conventionnelle ou les deux parties s’accordent à l’amiable pour que chacun trouve une solution flexible dans ce type de situation.

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Rupture du contrat de travail, les règles

En cas de rupture de contrat de travail, il faut en notifier la partie adverse. Le salarié doit informer son employeur par lettre envoyée en recommandé avec AR de sa démission. La durée du préavis est fixée par la loi plus exactement par la convention collective. Les avocats du cabinet d’Avocats Alteo accompagnent et conseillent les salariés dans l’ensemble de leurs démarches. En cas de démission, le salarié est au courant des conséquences qui peuvent être lourdes pour lui car il peut ne pas bénéficier de l’assurance chômage sauf en cas de démission pour des motifs légitimes (déménagement en cas de mariage ou de PACS). L’employeur avise le salarié concerné par actes visant à l’informer des conditions qui le pousse à mettre un terme au contrat de travail. Le cabinet d’Avocats Alteo accompagne les employeurs dans la rédaction des différents actes de licenciement pour motif disciplinaire (en cas de faute lourde ou grave) ; licenciement pour motif économique individuel ou collectif, licenciement pour inaptitude, licenciement pour insuffisance professionnelle. En cas de licenciement, l’employeur doit informer le salarié du motif exact qui met fin au contrat de travail au cours d’un entretien préalable.

La procédure de licenciement est largement encadrée. L’employeur doit respecter une procédure contrôlée par le code du travail. Faire appel au cabinet d’Avocats Alteo est un gage pour l’ensemble des parties de réussite dans l’ensemble des démarches liées à la rupture du contrat de travail. L’intervention d’un avocat est importante dans la négociation des clauses de la convention. Chaque partie mérite de défendre ses droits et que la justice soit faite en cas de complication.

Avocat Droit du travail Montpellier