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Cours d'appel de Nîmes, Chambre sociale arrêt du 11 septembre 2018

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Appelant :

Monsieur Adrien Trivaletto

Né le 15 septembre 1931 à Abaucourt Hautecourt (55400)…

Représenté par Me Luc Kirkyacharian de la SELAS ALTEO, Avocat au barreau de MONTPELLIER

Débats :

A l’audience publique du 18 avril 2018 où l’affaire a été mise en délibéré au 19 juin 2018, puis prorogé à celle de ce jour.

Les parties ont été avisées que l’arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d’appel.

Arrêt :

Arrêt contradiction, rendu en dernier ressort, prononcé et signé par monsieur Guénaël LE GALLO, Président Publiquement, le 19 juin 2018, sur renvoi de la Cour de Cassation, par mise à disposition au greffe de la cour.

 

 

Informations complémentaires : PDF1