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Arrêt BATISTELLA

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 Cours d'appel de Montpellier 4ème B Chambre sociale Arrêt du 4 mai 2016

Exposé du litige 

La Caisse Primaire de l'Aude (CPAM ou Caisse), a régulièrement interjeté appel le 29 août 2013 du jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de l'Aude en date du 30 juillet 2013, ayant fait droit au recours formé par Mme Bérangère BATISTELLA, salariée du SIST en qualité de médecin du travail à l'encontre des décisions de la Caisse pirmaire d'assurance maladie en date du 6 mai 2011 et de la commission de recours amiable de l'organisme social, refusant la prise en charge au titre de la législation professionnelle d'un état de stresse et d'anxiété de Mme BATISTELLA, constaté par certificat médical initial en date du 18 janvier 2011 établi pour maladie ordinaire , et ayant donné lieu à une déclaration du travail formalisée par l'employeur le 25 janvier 2011 dans les termes suivant : "aucune déclaration avec les circonstances détaillées ne nous a été faite par le salarié"...

 

 

 

 

 

 

Informations complémentaires : PDF1