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Affaire Wadii HAMADEH contre SAS EGIS PORT Audience du 24 juin 2019

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Jugement
Audience du 24 juin 2019

Affaire Wadii HAMADEH contre SAS EGIS PORT

A cette audience

-Maître KIRKYACHARIAN Luc, avocat de la partie demanderesse développe oralement les conclusions écrites visées par le greffier sur l'audience dont un exemplaire est déposé en même temps qu'un dossier.
-Maître PROVENCAL Magali, avocat de la partie défenderesse développe oralement les conclusions écrites visées par le greffier sur l'audience dont un exempliare est déposé en même temps qu'un dossier.

Cette Affaire fut mise en délibéré et ce jour, il a été prononcé le jugement suivant :

Les faits

Le 20 mai 1997, Monsieur Wadii HAMADEH était embauché pour une durée indéterminée par la société BCEOM basée à GUYANCOURT (78826) en qualité d'ingénieur ouvrages d'art.

Le 1er Juin 2005, la fonction de Monsieur Wadii HAMADEH devenait celle d'un expert, officialisant ainsi les responsabilités qu'il avait assumées dans l'exercice de ses missions.

Le 30 Juin 2007, suit à une scission de l'activité France de la société BCEOM, Monsieur Wadii HAMADEH était transféré à la société EGIS EAU dans le respect du code du travail en application de l'article L122-12.
Monsieur Wadii HAMADEH était soumis à une convention forfait annuel jour de 214 jours par an.

En 2013, les activités de la Direction Maritime et Portuaire de la société EGIS EAU étaient transférées à la société EGIS PORTS. Le 1er juin 2013, Monsieur Wadii HAMADEH a été versé dans l'effectid d'EGIS PORTS.

Le 26 Juillet 2017, Monsieur Wadii HAMADEH refusait de prendre la lettre de convocation à un entretien préalable que Monisuer Djalil DJEZZAR, Responsable Ressources Humaines souhaitait lui remettre en main propre.Cette lettre faisait part également d'une dispense rémunérée durant la procédure mise en oeuvre.

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Informations complémentaires : PDF1