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Actualités

Affaire Raymond Lenoble contre la SA Axtine // Arrêt du 18 décembre 2019

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Cour d'appel de Montpellier
4ème A Chambre Sociale

Arrêt du 18 décambre 2019

Appelant Monsieur Raymond Lenoble
représentant : Maître Céline Rousseau de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de Montpellier

Intimée SA AXTINE
reparésentant : Maître Nathalie Brachet de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de Toulouse

Exposé du litige

Le 12 Août 2013, la société Axtine qui exploite l'enseigne Intermarché à Severac le Château a embauché M.Lenoble, en qualité de directeur de magasin, niveau VII catégorie cadre, selon contrat de travail à durée indéterminée.

Le 17 novembre 2014, M.Lenoble était mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à licenciement.

l'entretient se déroulait le 17 décembre 2014.

Le 23 décembre 2014 la société Axtine adressait à M.Lenoble sa lettre de licenciement pour faute grave.

M.Lenoble a saisi le conseil de prud'hommes de Millau le 5 janvier 2015 en contestation de son licenciement et en sollicitant le versement de diverses sommes.

Par Jugement rendu le 11 mars 2016, le conseil de prud'hommes a dit le licenciement pour faute grave fondé et débouté M.Lenoble de l'ensemble de ses demandes chaque partie conservant la charge de ses dépens.
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M.Lenoble a interjeté appel de ce jugement le 5 avril 2016.
Dans ses dernières conclusions, soutenues oralement à l'audience du 6 novembre 2019, il demande à la cour de réformer le jugement en toutes ses dispositions, de dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et de condamner la société Axtine à lui verser les sommes suivantes :
- 25000€ à titre de dommages-intérêts pour licenciement nul, sans cause réelle et sérieuse,
- 1185.06 € à titre de salaire pendant la durée de la mise à pied conservatoire et les congés payés correspondants,
- 8400€ à titre d'indemnité compensatrice de préavis et les congés payés correspondants,
- 747€à titre d'indemnité de licenciement,
- 2734.76€ au titre de 13ème mois et les congés payés correspondants,
- 2500€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

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Informations complémentaires : PDF1