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Arrêt n° : Décision déférée à la cour : jugement du 23 Février 2016 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FROMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N°RG F15/00980.

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FAITS ET PROCEDURE :

Suivant contrat de travail à durée indéterminée, M.Bruno Sauvy a été embauché par la sarl Muzzarelli et fils en qualité de chauffeur, compagnon professionnel, coefficient hiérarchique 210.

Le 26 octobre 2005, le salarié a été victime d'un accident du travail et, le 19 juin 2014, d'une rechute dudit accident du travail.
Le 9 février 2015, à l'issue de la première visite de reprise, le médecin du travail a déclaré le salarié inapte dans les termes suivants : "inapte au poste. A confirmer lors d'une deuxième visite dans deux semaines. Article R4624-31 du code du travail".

Le 23 février 2015, l'employeur a écrit au médecin du travail dans les termes suivants : "(...) Afin de permettre le reclassement de ce salarié et de le maintenir en emploi, nous sommes à même de lui proposer un porte d'opérateur en taille de pierre. Notre entreprise a en effet signé un partenariat avec une carrière de la région, qui consistera à débiter des blocs de pierre en attelier pour le débit de produits finis.(...).

Le 26 mars 2015, le médecin du travail a émis un avis défaborable au reclassement du salarié sur le poste proposé.

Le 27 mars 2015, l'employeur a écrit à nouveau au médecin du travail en donnant des précisions du poste envisagé.

Le 2 avril 2015, l'employeur a fixé à l'ordre du jour de la réunion des délégués du personnel prévue au 14 avril 2015 le point suivant : "reclassement de Monsieur Bruno Sauvy. Ci-joint, les informations relatives à cette consultation : -avis d'inaptitude du médecin du travail -propositions - échanges avec le médecin du travail".

(...suite)

Informations complémentaires : PDF1