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Le mot de l'avocat honoraire sur notre actualité prud'homale

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« Les actions en requalification des CDD sont nombreuses. Mais les résultats ne sont que des résultats financiers qui interviennent longtemps après l’éviction du salarié à l’échéance du terme.

Le cabinet ALTEO a décidé de mettre en œuvre une stratégie d’efficacité : l’objectif n’est plus d’obtenir au terme d’un procès dont le calendrier est inadapté aux situations vécues quelques dommages intérêts réparateur d’un préjudice.

Il est de maintenir l’emploi avec le concours du Conseil des Prud’hommes saisi à la fois en référé et au fond.

Le juge des référés ne se voit pas confier le travail de requalification du CDD, quel qu’en soit le motif, il lui est néanmoins demandé de maintenir le lien contractuel au-delà de l’échéance du terme pour préserver l’emploi occupé, jusqu’à ce que le juge du fond statue sur la demande de requalification puisque cela est de sa compétence.

Ce type d’initiative innove avec les pratiques judiciaires courantes mais la Cour de Cassation a eu l’occasion dans une décision qui a été très commentée de valider cette stratégie en reconnaissant au juge des référés le droit de mettre en place des mesures conservatoires (le maintien provisoire du contrat) pour conférer à l’action en requalification exercée par le justiciable une pleine et entière effectivité (la pérennisation de la relation contractuelle).

Luc KIRKYACHARIAN »