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Actualités

Le droit de retrait et COVID-19 (à jour au 19.03.2020)

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Le droit de retrait est un droit qui peut être exercé individuellement bien distinct du droit de grève (collectif), il consiste à se retirer explicitement en alertant l'employeur. C'est concomitamment un droit d'alerte et un droit de retrait.

Ce texte a fait l'objet de deux encadrements législatifs, une première fois en 1982 puis le 16 avril 2013 puis qu’à cette date le droit de retrait a été étendu en matière de santé publique et d'environnement alors qu'il était cantonné aux seules questions des sécurités..

Ce droit de retrait est la conséquence de l’obligation de la protection de la santé du salarié. Le salarié est ainsi associé à cet objectif de prévention.

Ces dispositifs ont été généralisés à toutes les activités professionnelles mais ils ont existé dans des professions historiques telles que celles de la mine où notamment un salarié qu'on appelait le délégué mineur avait des pouvoirs aussi étendus que le directeur de l'exploitation.

Concernant la nature de ce droit de retrait on peut considérer qu'il concerne tous les effets des nuisances liées aux conditions de travail :

L'employeur n'est pas responsable d'une catastrophe sanitaire extérieure mais il est responsable de la façon dont il organise son entreprise et s'agissant du COVID-19 des conditions de travail qu'il se doit d'aménager soit en mettant du matériel à disposition du personnel soit en déplaçant les postes de travail....

C'est une droit qui doit être exerce sur le lieu du travail "On se lève et on se casse" et de façon explicite c'est à dire qu'un salarié dont l'arrêt de travail prend fin, ne peut pas justifier son "non retour" en invoquant son droit de retrait il s'exposerait alors à une retenue salariale et à un licenciement toutefois non privatif des indemnités de rupture.

La question de savoir si un salarié a exercé à torts ou à raison son droit de retrait relève de l'appréciation des tribunaux. Mais il suffit qu'il ait pu légitimement penser qu'il a été exposé à un risque pour que sa bonne foi soit retenue.

Il existe à ce jour une sorte de conscience nationale de l'existence d'un risque majeur pour la santé publique en France malgré les divergences d'appréciation entre les uns et les autres.

Il ne devrait donc n’y avoir aucun "corona-viré"

Les salariés travaillant sont exemplaires et ils ont le droit, plus que jamais, à une protection efficace dans l'entreprise et pas seulement aux encouragements et à la reconnaissance du public.

Restons mobilisés et attentifs à la santé et aux droits de chacun."
"L'amélioration immédiate de nos conditions de travail est devenue un enjeu de santé publique".