• Compte tenu des dernières directives, nous ne recevons plus personnes au cabinet. Nous vous invitons soit à nous appeler au 04 67 02 24 00 ou par mail à [email protected] Nous vous répondrons dans les 24 heures. Merci de votre compréhension.

     

  • [email protected]
  • 04 67 02 24 00

Actualités

Cass. Soc. 8 juillet 2020, n° 18-23.743; Le client n'est pas roi face aux droits fondamentaux.

  • PARTAGER L'ARTICLE :

Un consultant d’une entreprise de sécurité au Yémen arborait une barbe qui lui valut d’un client une plainte auprès de son employeur. Considérant que celle-ci « s’apparentait à celle des terroristes », ce dernier pria alors sans succès son salarié de « revenir avec une barbe d’apparence plus neutre ». La Cour de cassation rappelle alors la mesure dans laquelle la liberté religieuse peut être restreinte en entreprise. Si le règlement intérieur d’une entreprise peut prévoir une clause de neutralité s’appliquant aux salariés en contact avec les clients, l’existence d’une exigence professionnelle et déterminante peut, en l’absence d’un tel règlement, justifier l’interdiction du port d’une certaine forme de barbe. Faute d’un tel règlement, il fallait alors que l’entreprise démontre l’existence d’une exigence objectivement dictée par la nature ou les conditions d’exercice de l’activité professionnelle en cause. Ainsi, la seule appréciation subjective du client, d’une part, et l’absence de démonstration par l’entreprise d’un risque objectif, d’autre part, établissent l’existence d’un motif discriminatoire de licenciement.