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Cass. Soc. 25 mars 2020, n° 18-23.682 Harcèlement sexuel au travail : le doute ne profite pas à l'employeur.

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Une assistante dentaire qui estimait avoir été victime de harcèlement sexuel avait d’une part contesté son licenciement et s’était, d’autre part constituée partie civile devant le tribunal correctionnel. Si le juge pénal avait relaxé l’employeur, la juridiction prudhommale puis le juge d’appel avaient quant à eux retenus, pour annuler le licenciement, l’existence d’un harcèlement sexuel. Le pourvoi faisait valoir, ainsi qu’on pouvait s’y attendre, l’autorité de la chose jugée au pénal sur le civil. Cependant, le harcèlement sexuel du code pénal n’est pas celui du code du travail. C’est ainsi que la Cour de cassation relève que si le juge pénal avait relaxé l’employeur du chef de harcèlement, c’était en raison d’un doute quant au caractère intentionnel des agissements. En conséquence, dans la mesure où le code du travail est indifférent au caractère intentionnel ou non, les juges du fond ont valablement pu qualifier ainsi, au regard du droit applicable, la situation subie par la plaignante.