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Accroissement temporaire d'activité justifiant le recours au CDD

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Dans un arrêt du 3 février 2021 (n°19-15.977), la Cour de cassation rappelle que l’accroissement temporaire d’activité se définit comme une augmentation limitée dans le temps de l’activité normale de l’entreprise, par exemple une commande exceptionnelle.

Dans cette affaire, un salarié engagé en CDD pour ce motif sur une plateforme téléphonique demandait la requalification de son contrat en durée indéterminée. Le salarié indiquait que le service avait régulièrement recours aux CDD et les annonces diffusées confirmaient cette situation. De son côté, l’employeur se prévalait d’une augmentation de l’activité de la plateforme sur l’un de ses sites. Les juges du fond avaient estimé que l’activité en hausse avait perduré, que le service de prise d’appels téléphoniques faisait partie des missions habituelles de l’entreprise et que celui-ci était alimenté régulièrement par le recours à des contrats à durée déterminée.

Ils en avaient conclu qu’il s’agissait pour l’employeur de pourvoir par ces contrats à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Suivant le raisonnement de la cour d’appel, la Cour de cassation considère que la première « en a exactement déduit que le contrat à durée déterminée du salarié devait être requalifié en contrat à durée indéterminée ».