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Barème Macron : Le combat continue

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L’épidémie de COVID-19 a mis les Conseil de Prud’hommes quasiment à l’arrêt, faute de personnel de greffe et de moyens suffisants de protection. Les difficultés de fonctionnement pendant le confinement ainsi que le retard accumulé par la suite, ont pu parfois reléguer au second plan la lutte contre les barèmes instaurés par l’une des ordonnances Macron de 2017. Un jugement rendu par le Conseil de Prud’hommes d’Angoulême le 9 juillet 2020 vient nous rappeler que le combat se poursuit et vient s’ajouter à la liste conséquente des décisions qui écartent le barème.

En l’espèce, une salariée qui comptait un peu plus de six mois d’ancienneté avait été licenciée pour faute grave. L’employeur manquait sérieusement d’arguments pour étayer la justification du licenciement dans la mesure où il ne se prévalait que d’une attestation de la salariée couvrant les agissements fautifs de ses subordonnés.

Dans cette affaire, la salariée avait retrouvé un emploi à 40 km de son domicile et percevait un salaire très inférieur à celui qu’elle avait auparavant. Si le licenciement est jugé abusif par le Conseil de Prud’hommes, c’est-à-dire sans cause réelle et sérieuse, l’application du barème aurait conduit la salariée, eu égard à sa faible ancienneté, à ne pouvoir prétendre qu’à une indemnisation inférieure ou égale à un mois de salaire brut.

C’est ainsi que les juges ont écarté l’application du barème au motif que celui-ci ne permettait pas une réparation adéquate, le plafonnement faisant obstacle à l’appréciation « des situations individuelles des salariés injustement licenciés dans leur globalité et de réparer de manière juste le préjudice qu’ils ont subi. De plus, il ne permet pas d’être suffisamment dissuasif pour les employeurs qui souhaiteraient licencier abusivement ».

L’employeur a donc été condamné au versement d’une indemnité équivalente à trois mois de salaire brut en lieu et place de celle d’un mois découlant de l’application des dispositions de l’article L. 1235-3 du code du travail relatives au barème.

En ces temps de difficultés économiques où les licenciements se font de plus en plus nombreux, il est plus que jamais nécessaire de combattre ce barème Macron qui réduit à néant les droits des salariés injustement licenciés. La résistance des Conseil de Prud’hommes aux avis de la Cour de cassation et au lobby patronal est déterminante pour le faire tomber, et ce d’autant que le Comité européen des droits sociaux, saisi par la CGT, n’a toujours pas rendu sa décision sur la compatibilité de ces règles avec l’article 24 de la charte. Le combat continue même en ces temps de pandémie !