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Barème Macron : Une résistance encore et toujours plus affirmée par les cours d'appel

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Dans un arrêt du 17 juillet 2019, la formation plénière de la Cour de cassation est venue valider le barème Macron en estimant que celui-ci était compatible avec la convention de l’OIT. Suite à cette prise de position, il était légitime de penser que la majorité des cours d’appel allait se rallier à la position de la Cour de cassation à laquelle revient le dernier mot.

Cela n’a pourtant pas été le cas puisque très rapidement de nombreuses cours ont écarté le barème Macron. Ainsi, la cour d’appel de Paris (Pôle 6 – Ch. 11), en date du 16 mars 2021 s’est ralliée à cette contestation. Celle-ci considère que « compte tenu de la situation concrète et particulière de la salariée, l’application du barème Macron ne permet pas une indemnisation adéquate et appropriée du préjudice subi ; il y a donc lieu de l’écarter ». Ce faisant, elle se rallie également à un arrêt de la cour d’appel de Bourges du 6 novembre 2020 qui a considéré que lorsque le juge considère le licenciement injustifié, le contrôle de conventionnalité ne dispense pas, en présence d’un dispositif jugé conventionnel, d’apprécier s’il ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits du salarié concerné en lui imposant des charges démesurées par rapport au résultat recherché, en l’occurrence l’indemnisation intégrale du préjudice qu’il a subi ». À chaque fois, la jurisprudence s’appuie sur la convention 158 de l’OIT et la notion de réparation appropriée. Les juges ont ainsi estimé qu’en appliquant le barème Macron, la réparation n’aurait pas été appropriée compte tenu de la situation concrète et particulière de la salariée.

Dans les faits, la salariée licenciée injustement à l’âge de 53 ans n’avait toujours pas retrouvé d’emploi et avait perdu plus de 32000 euros depuis son licenciement. L’indemnisation prévue par le barème Macron prévoyait les dommages-intérêt alloués à moins de 18000 euros, soit à peine la moitié de ce qu’elle avait perdu. Les juges du fond ont ainsi apprécié la situation de la salariée et l’ont mise en relief au regard de l’effectif de l’entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération qu’elle percevait, de son âge, de son ancienneté et de sa capacité à retrouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et des conséquences du licenciement à son égard.

Résistance à suivre…