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Bénévolat ou salariat : il faut choisir

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Dans un arrêt du 26 mai 2021, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue rappeler que le statut de salarié en vertu d’un contrat de travail, lequel place l’intéressé dans un lien de subordination à l’égard de son employeur, exclut que puisse être reconnue la possibilité de poursuivre, au titre de l’entraide familiale, sans que soit porté sur les bulletins de salaire les heures de travail correspondantes et sans que soit établies les déclarations aux organismes sociaux, la même activité au-delà des heures contractuellement dues, même de manière bénévole. Ce faisant, la chambre criminelle opère un rapprochement assez sensible des solutions des juges criminels et du social en la matière.

En l’espèce, la chambre sociale avait notamment considéré que la minoration de la déclaration des heures, loin d’être justifiée par une situation de bénévolat, caractérisait notamment l’intention de l’employeur d’échapper au paiement des cotisations afférentes ou, en tout cas, de déclarer un volume horaire moindre que celui effectué par le salarié.