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Un médecin du travail qui gagne contre la Poste

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Exposé du litige

Madame Marie-Line Barbier a été engagée par la société anonyme La Poste selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 21 heures par semaine, à compter du 1er février 1996, en qualité de médecin de prévention des personnels de La Poste, relevant de la catégorie « ingénieur cadre supérieur », position 3A, moyennant une rémunération brute de 28700 francs pour 169 heures.

Suivant avenant du 20 février 2002 la durée hebdomadaire de travail de la salariée était portée à 27 heures à compter du 15 octobre 2001.
Aux termes d’un avenant établi le 23 juin 2009, la durée de travail de madame Barbier était portée à temps complet à compter du 1er juillet 2009 et une annexe au contrat de travail prévoyait le nouveau périmètre de ses interventions.

Madame Barbier a été placée en arrêt de travail à compter du 20 juillet 2010 pour « surmenage », et sous le régime des affectations de longue durée à compter du 8 juin 2011. Elle a été déclarée apte à la reprise à temps partiel thérapeutique à compter du 14 janvier 2013 pour une durée de 3 mois.

Le 22 janvier 2013, Madame Barbier était à nouveau placée en arrêt de travail pour « rechute épuisement professionnel après tentative de reprise, HTA 18/10… ». L’arrêt maladie était prolongé à compter du 20 février 2013 pour « troubles anxieux liés au burn-out.HTA réactionnelle ».

Le 21 février 2013 le médecin du travail déclarait Madame Barbier inapte définitivement à son poste et à tout poste dans l’entreprise au visa de l’artcile R4624-31 du code du travail en raison d’un danger immédiat pour la santé et la sécurité de la salariée ou celle des tiers.
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Informations complémentaires : PDF1