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Reconnaissance d'une situation de travail dissimulé

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Exposé du litige

M.Juignet était engagé par la société DECOPIERRE le 7 février 2005, par contrat à durée indéterminée à temps complet en qualité de commercial.
Cette société était cédée en 2011 à la société DECOFI dirigée par M.Jarry.

Fin juin 2012, la société DECOPIERRE constatant une facturation téléphonique importante, demandait à son opérateur téléphonique de lui adresser les relevés de consommation détaillée pour chacun de ses salariés.

Elle Constatait que M.Juignet avait régulièrement des échanges téléphoniques avec des personnes proches de sociétés récurrentes.
Le 10 Septembre 2012, elle convoquait M. Juignet à un entretien préalable à un éventuel licenciement, le mettant en mise à pied à titre conservatoire et lui demandait de restituer son ordinateur portable.

Après un entretien préalable du 19 septembre 2012, M.Juignet était licencié pour faute grave par lettre du 26 septembre 2012 où il lui était notamment reproché de nombreuses échanges téléphones avec des sociétés concurrentes ou leurs proches, la transmission d’information internes confidentielles, la tentative de détournement d’un partenaire de la société et le détournement des messages de contacts clients au profit de sociétés concurrentes.

Informations complémentaires : PDF1