26/06/2018

Cour d'appel de Montpellier 4ème A Chambre Sociale Arrêt du 11 Avril 2018

Exposé du litige :

M.Nicolas DOLOSOR était engagé le 9 septembre 1999 par la SA LYONNAISE DES EAUX en qualité d’agent de station.

Le 12 décembre 2003, LA SDEI l’informait de sa mutation en qualité de technicien d’usine 1^er échelon à compter du 1^er janvier 2004, cette mutation comportant diverses modifications contractuelles.

A compter de l’année 2007, il a été affecté au poste de chef d’usine à Florensac.

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Informations complémentaires : PDF1