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Arrêt du 23 janvier 2019

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ARRET :
-Contradictoire
-prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civil :
-signé par M.Georges LEROUX, Président de la chambre, et par Madame Brigitte ALARCON, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Fait et Procédure :

Monsieur Emeric Bazalgette était engagé par la Poste de Pousson dans le cadre de contrats de traail successifs à durée déterminée du 01 avril 1995 au 19 janvier 1996 puis du 21 avril 1997 jusqu'à fin août 2000, avant de signer un contrat de travail à durée indeterminée à temps complet le 04 septembre 2000.
Par jugement du conseil de prud'hommes de Sète du 09 mai 2005, confirmé par arrêt de la Cour d'Appel de Montpellier du 01 mars 2006, il était prononcé requalification des contrats de travail à durée déterminée en 2 contrats de travail à durée indéterminée.
Monsieur Bazalgette est titulaire d'un mandat de secrétaire au revendicatifau sein de l'organisation syndicale CGT FAPT 34 et de représentant du personnel au sein du CHSCT de Saint-Jean-de-Védas.
La Poste lui notifiait le 10 juillet 2012 une mise à pied disciplinaire de 15 jours pour des faits d'occupation illicite de locaux et entrave à la linerté du travail puis le 10 mai 2014 un blâme pour avoir brisé le pare-brise d'un véhicule automobile.

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Informations complémentaires : PDF1