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De l'amiante a la COVID 19 : un bel avenir pour le préjudice d'anxiété ?

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1. La notion du préjudice d’anxiété : préjudice actuel

Pas de réparation possible d’un préjudice éventuel.

Historique de la notion : filiation avec le préjudice moral.

Historiques et comparatifs des préjudices d’angoisse
(fiche sur les préjudices d’angoisse)

Un élément d’une construction globale de la réparation. Au nom du droit de chacun à la réparation intégrale des préjudices subis, principe contredit par les barémisations exclues récemment dans le droit de la sécurité sociale et contradictoirement introduite en matière prud’homale.

Et une définition originale : consacree dans une série d’arrêts rendus le 11 mai 2010, (arrêt numéro 09 – 42. 241 : juris data numéro 2010 – 005 8/4/20 18 ; JCP. J’ai 2010,act 568, observationS Miara. Conseil d’État, 3 mars 2017, numéro 401395 : juris data numéro 2017 – 003398)

La chambre sociale, estimant que les salariés se trouvaient « par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante… »

Ou encore :

« Les salariés exposés aux risques subissent en raison de la diminution de leur espérance de vie et du risque de développer une maladie grave, une modification de leurs conditions d’existence. Ils ne peuvent envisager sereinement leur avenir, doivent peut-être être amenés à modifier en raison de ce risque les orientations de leur vie quotidienne et leur projet de vie, qu’ils en subissent donc un préjudice qui n’est pas compensé par le bénéfice du dispositif de départ anticipé issu de l’article 41 de la loi du 23 décembre 1918. Et ce alors même qu’ils ne sont pas malades. »

L’indemnisation accordée au titre du préjudice d’anxiété répare l’ensemble des troubles psychologiques y compris ceux liés aux bouleversements dans les conditions d’existence… (arrêt du 25 septembre 2013., Pièce jointe en annexe.)

Analyse de l’arrêt et des arguments des parties.

Trois arguments de l’employeur s’opposaient plus visiblement à la demande d’indemnisation.

A : Un trouble dans les conditions d’existence est nécessairement consécutif a un dommage corporel,

B : Le TASS avait débouté le salarié de sa demande de reconnaissance d’une faute inexcusable, ce qui ne permettait plus au salarié d’engager une action de droit commun sur le fondement du caractère professionnel de la maladie.

Ni d’engager le contentieux qui va avec…

C. Dès lors que le salarié obtenu la réparation de souffrance morale devant le juge de la sécurité sociale, il ne peut sans organiser un cumul d’indemnisation, saisir le conseil de prud’hommes d’une nouvelle demande pour obtenir réparation de son préjudice d’anxiété raison vertueuse et raison d’État s’opposent : il y a une volonté de justice sociale d’une part et d’autre part une volonté de la puissance publique de maîtriser le budget de l’État et de la sécurité sociale.

L’actualité , c’est d’une part,

Après la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1919 et l’adoptions de dispositions, dans sa branche accidents de travail d’un article 41 qui institue un régime de préretraite spécifique destiné aux salariés et anciens salariés des établissements de fabrication de matériaux contenant de l’amiante, des établissements de flocage et de calorifugeage à l’amiante ou de construction de réparation navale…

Informations complémentaires : PDF1