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Entrée en vigueur du bonus-malus pour le financement de l'assurance chômage

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À compter du 1er juillet 2021 entre en vigueur la réforme de l’assurance chômage. Présentée sous la forme d’un bonus-malus par le Président de la République, cette réforme s’applique aujourd’hui aux entreprises de sept secteurs fortement consommateurs de contrats courts (fabrication de denrées alimentaires, production et distribution d’eau, autres activités spécialisées scientifiques et techniques, hébergement et restauration, transport et entreposage, fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, travail du bois, industrie du papier et imprimerie). Ces secteurs ont sélectionné en mesurant, au cours de la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, leur taux de séparation moyen. Il s’agit d’un indicateur qui correspond au nombre de fins de contrats de travail ou de missions d’intérim assorties d’une inscription à Pôle-Emploi rapporté à l’effectif de l’entreprise. Tous ces secteurs ont un taux supérieur à 150 %.

Ainsi, ces 21 000 entreprises de plus 11 salariés vont voir leur comportement d’embauche sur les douze prochains mois. Si, à l’issue de ces douze mois, elles ont recouru aux contrats courts davantage que la médiane des autres entreprises de leur secteur, une contribution supplémentaire au financement de l’assurance chômage pouvant aller jusqu’à 1 % de leur masse salariale leur sera demandée. À l’inverse, si elles ont proposé des contrats plus durables, elles pourront bénéficier d’un allègement de leurs contributions. Les entreprises les plus impactées par la crise, comme les hôtels, cafés ou restaurants, qui devaient initialement être soumises au bonus-malus, en sont exclues à titre temporaire pour un an.

Cette réforme a pour objectif de lutter contre le recours excessif aux contrats courts qui, en présence d’une crise économique majeure à venir, relève d’une impérieuse nécessité.