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Faire Faillite et racheter son entreprise, c'est possible

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L’ordonnance du 20 mai 2020, liée au COVID-19, facilite la reprise d’une entreprise en redressement par ses actionnaires. Une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d’être déposée par un avocat.
Se déclarer en faillite pour effacer le passif et repartir de bon pied ? Jusqu’à présent, le droit interdisait aux actionnaires une telle manœuvre, sauf à titre dérogatoire. Mais l’article 7 de l’ordonnance du 20 mai 2020 le permet. Cette disposition temporaire, liée à la crise du Covid, autorise un entrepreneur à placer sa société en redressement puis s’en porter acquéreur selon une procédure simplifiée. C’est ce qui devrait se passer pour la chaîne d’ameublement Alinéa, qui sera probablement reprise le 14 septembre par son fondateur Alexis Mulliez et sa famille, amputée de 17 magasins et d’un millier de salariés. Il est le seul candidat.


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