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Fontaine, je ne boirai pas de ton eau -CE, ord., 29 mai 2020, n°440452, Association française de l'industrie des fontaines à eau.

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La lecture des guides de bonne pratique et des fiches conseils métiers publiés sur le site de la direction générale du travail fit craindre à l’association française des fontaines à eau de voir son marché s’assécher. Elle entreprit donc de faire suspendre l’exécution de ces documents destinés à accompagner les acteurs économiques dans le contexte épidémique.

En raison de ce qu’il ne s’agissait, pour la direction du travail, que de se faire le relais des organisations professionnelles en publiant les guides de bonnes pratiques, le juge administratif considère irrecevables les recours qui pourraient être présentés contre eux.

En revanche, et sans que le Conseil d’État ne s’en explique, les fiches métiers éditées par la direction générale du travail sont considérées, en dépit de ce qu’elles se présentent sous la forme de « recommandations » comme susceptible de recours. Cette position d’espèce sera confirmée quelques semaines plus tard par une décision de principe, le juge administratif estimant que des documents diffusés, dès lors qu’ils sont susceptibles d’avoir des effets notables sur les droits ou la situation d’autres personnes que les agents chargés de les mettre en œuvre, sont susceptibles de recours (CE sec., 12 juin 2020, n°418142, GISTI).

Même si la demande du syndicat des fontaines tombera à l’eau en raison de l’impératif de conciliation entre « la protection des salariés contre les risques de contamination et le respect de l’obligation d’assurer la distribution d’eau potable et fraîche » qui pèsent sur les employeurs, les professionnels et prestataires doivent ainsi être informés de ce qu’ils peuvent combattre les conseils qui sont susceptibles de leur préjudicier.