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La possible substitution lors de l'audience de prestation de serment «je le jure» par celle d'un engagement solennel

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Dans un arrêt du 7 juillet 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation (n° 20-16.206) a considéré que le licenciement prononcé au motif d’une prétendue faute commise par une salariée, agent de surveillance de la RAPT. Elle sollicitait, lors de l’audience de la prestation de serment, la possibilité de substituer la formule « je le jure » à celle d’un engagement solennel. La RATP avait alors prononcé son licenciement pour faute au motif d’un refus de prêter serment et de l’impossibilité consécutive d’obtenir l’assermentation.

La chambre sociale de la Cour de cassation a considéré qu’il résultait de l’article 23 de la loi du 15 juillet 1845 que le serment des agents de surveillance exerçant au sein des entreprises par cette disposition pouvait être reçu selon les formes en usage et, qu’en outre, la salariée n’avait pas commis de faute, son licenciement ayant été prononcé en raison de ses convictions et devant être requalifié en licenciement nul.