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La requalification d'un contrat aidé pour défaut de formation

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Cour d'appel de Montpellier 4ème B chambre sociale Arrêt du 16 mai 2018

Faits, procédure et demandes des parties

A compter du 1er septembre 2006 M.Robert Capelle a été embauché par le Lycée Jean Jaurès en qualité d’assistant administratif suivant plusieurs contrats de travail à durée déterminée dit contrat d’accompagnement dans l’emploi.

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