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Les rapports hommes femmes au travail- Les obligations de l'employeur

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Ce sujet est en principe traité dans le règlement intérieur qui est un document unilatéral établi par employeur sous le contrôle de l’administration du travail et de la représentation du personnel. Mais il ne suffit pas d’écrire quelque part fusse dans un règlement intérieur que l’on se doit de se respecter entre hommes et femmes au travail…

Dans une affaire qui concerne un salarié protégé exerçant un mandat au comité d’hygiène et de sécurité, il apparaît que les comportements sexistes étaient généralisés, que personne n’y voyait de mal, ni les hommes ni les femmes entendues à l’occasion de l’enquête contradictoire et surtout que l’encadrement "n’avait rien vu ni rien entendu".

Le débat est simple : quelle que soit la réalité et la gravité des faits qui peuvent être reprochés, de telles habitudes avaient été banalisées par l’ensemble de la collectivité des travailleurs placés dans des situations de promiscuité professionnelle depuis longtemps sans que l’employeur n’ait pris de mesures effectives pour faire en sorte que par exemple des propos sexistes soient bannis et en tout cas discrédités.

La réponse disciplinaire ne peut être la seule réponse apportée par l’employeur à de telles situations lorsque l'employeur ne peut pas  sérieusement soutenir qu’il en a jamais eu connaissance.

L’appréciation que portera le juge sur la réalité et la gravité de la faute et son imputabilité aux salariés concernés devra dépendre dans une large mesure de la façon dont il s’est acquitté effectivement de son obligation de protection de la santé psychologique des salariés …

L’affaire est pendante devant le tribunal administratif. L’inspectrice du travail a refusé d’autoriser le licenciement. Un recours ministériel a été fait par l’employeur. Le ministre a autorisé le licenciement bien que l’enquête contradictoire qu’il a fait établir avant de prendre sa décision ait conclut à la nécessité, pour les mêmes motifs de confirmer la première décision administrative.

Un sujet de principe. Affaire à suivre.

Luc KIRKYACHARIAN ancien bâtonnier spécialiste en Droit Social Avocat Honoraire Consultant pour le Cabinet ALTEO