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Nouveau revers pour le barème Macron

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Dans un jugement du 28 janvier 2020, le Conseil de Prud’hommes de Lyon est venu considérer que la sanction de la violation des critères d’ordre échappait au fameux barème Macron.

Pour rappel, le respect de l’ordre des licenciements permet de s’assurer que le licenciement économique a pour seul objet de supprimer un emploi. Une fois cette justification acquise, le choix du salarié doit s’opérer dans le cadre de catégories que l’employeur a l’obligation de définir selon les règles objectives énoncées par les articles L. 1233.5, L. 1233.6 et L. 1233.7 du code du travail. L’employeur peut évidemment pondérer les critères retenus mais il doit nécessairement tous les prendre en compte sans pouvoir en évincer un totalement. C’est dans la pondération des critères, et particulièrement celui de la valeur professionnelle, que réside la marge de subjectivité et d’arbitraire de l’employeur.

La violation de l’ordre des licenciements constitue pour le salarié une illégalité qui entraîne pour celui-ci un préjudice pouvant aller jusqu’à la perte injustifiée de son emploi. Ce préjudice doit être intégralement réparé selon son étendue appréciée par les juges du fond. La liberté d’évaluation du préjudice est ainsi abandonnée au juge prud’homal sans qu’aucun plancher ou plafond d’indemnisation ne soit applicable, sous réserve pour le salarié de se soumettre à un régime probatoire qui le contraint à établir la réalité et l’ampleur de son préjudice.

Dès lors la question qui se pose est celle de savoir si la perte injustifiée de l’emploi n’est pas de la même nature que l’absence de cause réelle et sérieuse qui entraîne…la perte injustifiée de l’emploi ! Il reviendra au salarié de justifier en quoi la perte injustifiée de son emploi lui cause un préjudice dépassant celui fixé par le barème Macron. Nous serons alors pleinement dans un régime de réparation intégrale.