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Personnalisation de la recherche de reclassement en cas de licenciement pour motif économique

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La chambre sociale de la Cour de cassation est venue rappeler dans un arrêt du 1er juillet 2020 que les demandes envoyées dans le cadre du reclassement d’un salarié licencié pour motif économique doivent être suffisamment personnalisées.

La lettre de demande de recherche de reclassement doit être adressée aux entreprises du groupe et doit comporter un tableau récapitulant par département de l’entreprise l’emploi occupé par les salariés à reclasser ainsi que le nombre de salariés concernés pour chacun de ces emplois.

À défaut, l’employeur n’est pas réputé avoir satisfait à son obligation de recherche de reclassement loyale et sérieuse et le licenciement encourt la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse.