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Quelques précisions sur le régime des heures supplémentaires

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Dans un arrêt du 27 janvier 2021 (n°17-31.046), la chambre sociale de la Cour de cassation est venue considérer qu’« en cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, il appartient au salarié de présenter, à l’appui de sa demande, des éléments suffisamment précis quant aux heures non rémunérées qu’il prétend avoir accomplies afin de permettre à l’employeur, qui assure le contrôle des heures de travail effectuées, d’y répondre utilement en produisant ses propres éléments. Le juge forme sa conviction en tenant compte de l’ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées. Après analyse des pièces produites par l’une et l’autre des parties, dans l’hypothèse où il retient l’existence d’heures supplémentaires, il évalue souverainement, sans être tenu de préciser le détail de son calcul, l’importance de celles-ci et fixe les créances salariales s’y rapportant ».

La Cour de cassation rappelle ainsi le caractère souverain de l’évaluation faite par les juges du fond des sommes allouées en paiement des heures supplémentaires sans qu’il soit nécessaire pour eux d’exposer le détail du calcul.