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Toutes les preuves ne sont pas nécessairement recevables devant le conseil de prud'hommes

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Il est régulièrement rappelé que la preuve devant le conseil de prud’hommes est libre. La Cour de cassation a récemment admis (v. newsletter du mois de décembre 2020) la licéité d’un enregistrement obtenu de manière déloyale par le salarié lorsque ce dernier permettait d’établir les manquements de l’employeur dans la stricte mesure de la nécessaire défense du salarié. Il a pu être notamment reconnu que le constat d’huissier résultant du rapport d’un détective privé dont le salarié n’avait pas été averti de la présence est illicite et ne peut venir justifier par la suite la mise en œuvre de son licenciement disciplinaire (CA Nîmes, 10 juin 2014, n° 13/00634).

D’une manière générale, la recevabilité de la preuve sera examinée au cas par cas en fonction de chaque dossier et de chaque problématique soulevée par le salarié. Le fil directeur reste la bonne foi dans l’exécution de la relation contractuelle et, par suite, dans la démonstration des manquements de l’employeur ou du salarié.